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Sale Number: 51050
Siemens Biograph 6 TruePoint PET CT Scanner and SMIT Trailer - Timed Online Auction - ***Located in Switzerland*** Unite Mobile avec Siemens Biograph 6 TruePoint PET CT Scanner - Encheres en ligne - ***Situe en Suisse***
Sale of a Siemens Biograph TruePoint PET CT Scanner and SMIT Trailer on behalf of a private Swiss vendor
Vente de Unite Mobile avec Siemens Biograph PET CT Scanner au nom d'un vendeur suisse prive

Commissaires Priseurs habilités: Laurent HARA-Bruno SEJOURNANT


Sale Type: Medical, Imaging | Timed Online Auction
Ends Fri 16 Aug 2019 | 12:00:00
Sale Currency: € Euro

Sale Terms and Conditions

CONDITIONS DE VENTE

La vente de matériel médical est réservée exclusivement aux acheteurs des catégories suivantes. Il est interdit de revendre sur un site d'accès public les articles fournis dans le cadre de ces ventes. En acceptant nos Conditions Générales, vous confirmez être :
A. Soit un revendeur qualifié de matériel médical
B. Soit un utilisateur qualifié de matériel médical
C. Soit un acheteur ayant l’intention d'expédier les produits à l'étranger
1. La Maison de Vente se réserve le droit de :
i) Vendre en respectant un prix de réserve. Il s’agit du prix minimum confidentiel en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne dépassera pas l’estimation basse figurant dans le catalogue.
ii) Faire avancer les enchères à son entière discrétion par incréments prédéterminés.
2. Sous réserve que l’enchère finale soit égale ou supérieure au prix de réserve, le dernier enchérisseur deviendra l’acheteur.
L’adjudication matérialisera la formation d’un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
A la clôture de l’enchère, il n’est plus possible d’annuler l’achat et aucune réduction ne peut être accordée. La maison de vente se réserve le droit de procéder à des enchères provisoires dans le cas d'une faculté de réunion de lots. Dans ce cas, l'enchère supérieure sur l'ensemble des lots réunis, l'emporte sur les enchères provisoires individuellesLes lots adjugés passeront sous la responsabilité des acheteurs, ou plus tard le 5ème jour après la vente, le jour de l’adjudication étant pris en compte dans le calcul. Le transfert du risque interviendra de manière anticipée si la livraison des lots intervient avant l’expiration du délai susvisé.
3. La Maison de Vente peut organiser les enchères de la façon qu’il juge adaptée, retirer un lot de la vente, réunir ou séparer un ou plusieurs lots, ou modifier l’ordre de la vente sans préavis.
4. À la clôture de l’enchère, s’effectue le transfert de propriété et l'Acheteur est responsable de procéder au paiement et à l’enlèvement de ce lot.
PAIEMENT
i) Tous les lots doivent être payés dans les 5 jours suivant l’enchère. Le paiement doit être effectué par des fonds garantis, tels que par un virement bancaire ou par carte de crédit. Un supplément de 2,5 % est imputé pour toutes les opérations par carte de crédit.
ii) Frais et taxes dues par l’adjudicataire : outre le prix d’adjudication, l’acheteur devra acquitter le prime d’acheteur de 20 % HT soit 24 % TTC.
5. CONDITIONS D’ENLÈVEMENT : Ces conditions s’appliquent à un lot devant être enlevé dans les locaux du Vendeur ou de la Maison de Vente à l’issue de la vente aux enchères lors de laquelle il a été vendu à l'Acheteur.
a. L'Acheteur est responsable de la collecte du lot dans les locaux où il se trouve (« les locaux de collecte »).
b. L'Acheteur est tenu de contacter la Maison de Vente sans délai après la vacation pour organiser une ou plusieurs dates d’enlèvement.
c. Il est interdit au vendeur ou à son mandataire de refuser ou de retarder son accord indûment à une date et une heure convenables pour que l’acheteur ai l’accès aux locaux de collecte en vue de collecter et d’enlever le lot.
d. L'Acheteur est tenu d’observer les dispositions que le Vendeur peut raisonnablement imposer concernant l'accès par l'Acheteur aux locaux de collecte et concernant la collecte et l'enlèvement du lot.
e. L'Acheteur est tenu de collecter le lot à partir des locaux de collecte au plus tard des deux dates suivantes :
(i) 5 jours après la date de la vente aux enchères lors de laquelle le lot a été acquis ou
(ii) toute date convenue avec la Maison de Vente ou bien avec le vendeur ou son mandataire en vue de la collecte et de l'enlèvement du lot et le délai sont une condition essentielles pour la collecte. La date de récupération est appelée « date de collecte ».
f. L'Acheteur est tenu d’enlever le lot des locaux de collecte :
(i) en usant de tous les soins et de toutes les compétences nécessaires.
(ii) en utilisant du matériel approprié et de personnel dûment qualifié et expérimenté.
(iii) en conformité avec l’ensemble des réglementations et des exigences juridiques applicables.
(iv) conformément aux exigences raisonnables du Vendeur ou de la Maison de Vente.
(v) en ne causant aucun dommage et le minimum de désagréments pour le Vendeur ou le propriétaire du site de localisation du bien. L’acquéreur devra immédiatement et à ses frais, faire réparer tout dégâts commis.
(vi) de manière diligente et avec toute la célérité possible.
g. Si le vendeur ou la Maison de Vente lui demande, avant la collecte et l'enlèvement, l'Acheteur est tenu de remettre au Vendeur :
(i) des précisions complètes sur les moyens ou la méthode proposés d’enlèvement du lot.
(ii) des précisions complètes sur le matériel et le personnel qu’il a l’intention d’utiliser, y compris l'expérience et les qualifications des personnes qu’il est prévu d’employer pour la collecte et l’enlèvement du lot.
(iii) une évaluation des risques satisfaisante concernant l’enlèvement du lot.
(iv) la preuve de la couverture d'assurance que le Vendeur peut exiger pour couvrir tout manquement de la part de l'Acheteur à respecter ses obligations en vertu des présentes conditions d'enlèvement
h. En cas de non-respect de tout ou partie de ces conditions d'enlèvement par l’Acheteur, le Vendeur ou la Maison de Vente peut annuler la vente du lot à l'Acheteur en lui signifiant un avis à l'Acheteur à cet effet.
i. À défaut d’enlèvement par l’acquéreur dans le délai imparti, le Vendeur peut :
(i) après dénonciation de la vente à l’acheteur, faire revendre le lot, à titre de mandataire de l'Acheteur, par les moyens de son choix et au prix qu'il peut raisonnablement obtenir. Auquel cas l'Acheteur est responsable des coûts de la revente.
(ii) stocker le lot aux frais de l'Acheteur. Auquel cas l’Acheteur sera tenu de payer les frais de stockage sur demande.
(iii) annuler la vente du lot, après avoir averti l’acheteur par écrit.
j. Si le Vendeur ou la Maison de Vente annule la vente d'un lot en vertu de ces conditions d’enlèvement et procède à la revente du lot à un moindre prix, l'Acheteur sera responsable envers le Vendeur de régler la différence de prix.
k. L'Acheteur doit indemniser et continuer à indemniser le Vendeur à l'égard de tous les coûts, frais, pertes, responsabilités, réclamations, procédures et autres conséquences négatives que le Vendeur peut subir ou engager, en conséquence entière ou partielle de tout manquement de la part de l’Acheteur à observer tout ou partie de ces conditions d’enlèvement, y compris les coûts ou frais que le Vendeur peut encourir dans l'exercice de ses droits en vertu de ces conditions d’enlèvement en conséquence de leur non-respect par l’Acheteur.
l. Le vendeur détient un droit de rétention sur le lot jusqu'à complet règlement par l'acheteur des sommes dues en respect des présentes conditions d'enlèvement que l'acheteur n'aurait pas respecté. C’est à la charge du vendeur de prendre les mesures nécessaires qu'il décidera suite à ce manquement.
6. Aucun achat ne peut être enlevé au cours de la vente, sauf à l’entière discrétion de la Maison de Vente, et ce tant que toutes les sommes dues par l'Acheteur n’ont pas été réglées effectivement.
7. Seul l’enchérisseur enregistré est facturé. Les lots ne peuvent pas être transférés à des tiers suite à la vente.
8. Les Frais Acheteur + TVA sont facturés sur tous les lots.
9. Concernant les produits mis en vente, la Maison de Vente produit un catalogue, indiquant la liste des lots et détaillant la nature de chaque produit. Il revient aux Acheteurs de se reporter au catalogue de vente, qui sera publiquement mis à disposition en ligne et/ou par publication avant la vente.

10. Tout matériel vendu par la Maison de Vente est vendu selon les indications décrites dans le catalogue de vente. L’acquéreur est responsable de la vérification avant la vente, puis après-vente, de la mise en service du matériel selon les règles du constructeur et la législation en vigueur, avant qu’il ne soit utilisé par du personnel compétent. L’acquéreur s’engage par la suite à s’assurer de son utilisation en toute sécurité.

11. Emballage et expédition. La Maison de Vente peut fournir un service d’emballage et d’expédition pour certains lots, ou peut fournir les coordonnées de techniciens, emballeurs et expéditeurs qualifiés. Toutefois, l'Acheteur est tenu de s'assurer qu'il est en mesure de venir enlever ses achats avant d’enchérir. La Maison de Vente ou ses mandataires déclinent toute responsabilité dans le cas où l'Acheteur se trouve dans l’incapacité d’enlever son ou ses lots. La Maison de Vente n'accepte aucune responsabilité pour les articles emballés par leur personnel.
12. La Maison de Vente se réserve le droit d'utiliser les images photographiques des lots à des fins publicitaires. Le droit d'auteur des images reste la propriété de la Maison de Vente.
13. Dans le cadre de la vente des produits, La Maison de Vente agit exclusivement à titre de mandataire. Elle n’est pas aucunement responsable de tout manquement de la part de l'Acheteur ou du Vendeur. En particulier, elle n’est pas tenues responsable de payer le Vendeur tant qu’elle n’a pas reçu le paiement de l'Acheteur.
14. La Maison de Vente n'accepte aucune responsabilité pour la parution des enchères sur le site, ou pour la défaillance quelle qu’elle soit du système d'enchères qui peut conduire à l’échec par un Acheteur d’obtenir les lots de son choix. Ils ne peuvent pas être tenus responsables de toute défaillance Internet ou du matériel et des logiciels connexes. Toutefois, la Maison de Vente se réserve le droit d'annuler, ou non, une vente, et de reprogrammer des lots, de prolonger le délai de la vente ou de changer la méthode de vente, plus particulièrement si la Maison de Vente soupçonne que le système en ligne a fait l’objet d’altérations intempestives de quelque manière que ce soit.
15. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, ou de la non-exécution de tout ou partie d'entre elles, La Maison de Vente est libre de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires pour clore la transaction. Si une revente est effectuée soit par vente aux enchères publique soit de gré à gré, les pertes et les frais sont tous à la charge de la partie défaillante à cette vente.
Les présentes conditions seront régies par le droit français.


Location:   Switzerland/Suisse
Viewing:   By appointment with the auctioneers / sur rendez-vous avec la Maison de Vente
Removal:   Before 31 August 2019, subject to change by the Vendor / Avant le 31 aout 2019, en accord avec la Maison de Vente

VAT is payable on lots marked Lot Subject to VAT
Lot Estimate Notes
1 Siemens Biograph 6 TruePoint PET CT and SMIT Trailer Lot Subject to VAT 79000 - 90000   
Serial Number: 701317 / Model no.: 10150917 | Manufacture Date: 10 / 2007 | Accessories: Tube - Dura 242 Tube count approximately 400,000 Smit Trailer, Type SDO-1441 Chassis available on request Trailer manufactured: 2007 - delivered 2008 | Associated Equipment: Additional manufacturer's original documentation available on request - please contact robertl@hilditch.fr for details. Documentation originale du fabricant disponible sur demande